LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Sommaire

Conditions générales
Modifications des Conditions générales
Conditions générales et Utilisation de notre Site Internet
Utilisation du Site
Réservations en ligne et Sites Internet tiers
Modalités de paiement et processus de paiement par carte de crédit
Annulations et non-présentations
Réservations faites par d’autres canaux
Changements d’hébergement par PLEY Hotel
Modifications de la réservation à la demande du Client
Identification, cautions pour dommages, extras et ménage – Autorisation préalable sur carte de paiement
Exigences liées aux formalités d’arrivée et de départ
Installations/services inclus dans le prix
Responsabilité pour les dommages ou pertes des biens appartenant au Client
Responsabilité pour les dommages ou pertes des biens appartenant au PLEY Hotel
Utilisation du PLEY Hotel et jouissance paisible des lieux pour tous les Visiteurs
Politique Non-Fumeur et sans bougies
Accès aux chambres par la Direction
Réclamations
Politique d’accueil des enfants
Animaux de compagnie
Litiges et force majeure
Divers
Politique de protection des données personnelles

1. Conditions générales
Les présentes Conditions générales s’appliquent à toute réservation et à tout contrat d’hébergement conclu entre le Client et le PLEY Hotel. Dès qu’une réservation est acceptée par le PLEY Hotel, un contrat est conclu entre le Client et le PLEY Hotel. Toute réservation effectuée par le Client implique l’acceptation des présentes Conditions générales.

2. Modifications des Conditions générales
Ces Conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Avant d’effectuer votre réservation, nous vous recommandons de consulter leur version la plus récente sur notre site internet.

3. Conditions générales et Utilisation de notre Site Internet
L’utilisation de notre site internet est soumise aux Conditions générales énoncées ci-dessous. En utilisant ce site internet, le Client reconnaît être juridiquement lié par les présentes Conditions générales.
Tous les tarifs réduits annoncés correspondent à des offres limitées, proposées sous réserve de disponibilité et pouvant être soumises à un nombre minimal de nuitées.
L’accès au service de réservation est réservé à l’usage exclusif des particuliers et des entreprises, à l’exclusion de toute réservation groupée de chambres pour une même période de séjour. Toute demande portant sur plus de cinq chambres doit être formulée par écrit, par courrier électronique, et faire l’objet d’un devis et d’un contrat prévoyant des tarifs et des conditions d’annulation propres aux groupes.

4. Utilisation du Site
L’utilisation des sites internet est réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus et ayant la capacité juridique de conclure un contrat.

5. Réservations en ligne et Sites Internet tiers
Veuillez noter que des Conditions générales et des politiques d’annulation différentes peuvent s’appliquer aux réservations en ligne effectuées auprès d’agents de réservation ou sur des sites internet affiliés, selon la ville, l’hébergement et le type de tarif sélectionné. Nous vous invitons à lire attentivement les conditions tarifaires de la chambre, accessibles avant la validation de votre réservation en ligne.

6. Modalités de paiement et processus de paiement par carte de crédit
À l’exception du Client qui bénéficie du tarif « Non remboursable », le Client devra s’acquitter du règlement total du solde à son départ ou à l’arrivée en utilisant sa carte de crédit ou de débit, et effectuer la vérification à l’aide de la technologie utilisant une puce et un code PIN. À son arrivée, le Client devra également fournir une garantie par préautorisation sur une carte bancaire valide, conformément aux conditions précisées à la mention 11.
Le Client ayant choisi le tarif « Non remboursable » bénéficie des meilleurs prix disponibles au moment de la réservation. L’intégralité du montant du séjour est exigée et débitée au moment de la réservation. Ce paiement est définitif et non remboursable.
Les Clients ayant réservé au tarif « Non remboursable », ainsi que ceux ayant effectué leur réservation par l’intermédiaire d’un tiers et ayant déjà réglé l’intégralité de leur séjour, devront présenter à leur arrivée : la carte bancaire utilisée pour effectuer la réservation, une pièce d’identité en cours de validité et une carte de crédit ou de débit valide permettant de constituer la garantie par préautorisation demandée à l’arrivée, conformément aux conditions précisées à la mention 11.
Pour les réservations non prépayées, le PLEY Hotel se réserve le droit d’effectuer, avant l’arrivée du Client, une préautorisation correspondant au montant de la première nuit sur la carte bancaire fournie pour garantir la réservation. Cette préautorisation permet de vérifier la validité de la carte bancaire utilisée comme garantie. Si la carte est refusée ou invalide, le PLEY Hotel se réserve le droit d’annuler la réservation.
Le PLEY Hotel accepte les principales cartes de crédit et de débit. Les chèques ne sont pas acceptés.
Les transactions réalisées par carte de crédit ou de débit sont effectuées au taux de change applicable au moment de l’opération. Le PLEY Hotel décline toute responsabilité concernant les frais supplémentaires éventuellement appliqués par la banque ou l’émetteur de la carte.

7. Annulations et non-présentations
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du même code. Les conditions de vente propres au tarif réservé précisent les modalités d’annulation et de modification de la réservation.
Toute annulation doit impérativement être effectuée par courrier électronique. Elle ne devient effective qu’à compter de sa réception par le PLEY Hotel. Une confirmation écrite est alors adressée au Client. En l’absence de confirmation, l’annulation ne peut être considérée comme enregistrée. Il appartient donc au Client de s’assurer que sa demande a bien été reçue.
Pour toute réservation effectuée par l’intermédiaire d’un partenaire tiers, la demande d’annulation doit parvenir au PLEY Hotel au plus tard à midi, heure locale, deux jours avant la date d’arrivée prévue. Pour toute réservation effectuée directement sur le site internet du PLEY Hotel, elle doit lui parvenir au plus tard à midi, heure locale, la veille de la date d’arrivée prévue. Un numéro d’annulation est communiqué au Client, qui doit le conserver.
Toute annulation effectuée moins de 48 heures avant l’arrivée, ainsi que l’absence du Client à la date prévue, est considérée comme une « non-présentation ». Dans ce cas, le montant total du séjour est dû et ne peut faire l’objet d’aucun remboursement.
Les réservations assorties d’un prépaiement intégral, dites « non remboursables », ne peuvent faire l’objet d’aucune modification ni annulation. Le montant total du séjour ainsi que, le cas échéant, les éventuels extras sont débités au moment de la réservation et demeurent acquis au PLEY Hotel. Les arrhes versées ne sont en aucun cas remboursées.
En cas de départ anticipé à l’initiative du Client, l’intégralité du séjour réservé est facturée. Aucun remboursement n’est accordé, y compris pour les réservations prépayées.
Le Client reconnaît et accepte que les frais d’annulation précités constituent une estimation juste et raisonnable du préjudice subi par le PLEY Hotel en cas d’annulation. Ces dispositions s’appliquent sous réserve de la clause 22, « Litiges et force majeure », qui définit les circonstances dans lesquelles aucune des Parties ne peut être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations, conformément à l’article 1218 du Code civil et à la jurisprudence française

8. Réservations faites par d’autres canaux
Les réservations peuvent être effectuées par l’intermédiaire d’autres canaux, notamment des agences de voyages en ligne, des voyagistes ou des sites internet tiers appliquant des politiques d’annulation différentes. Pour en savoir plus, veuillez consulter votre confirmation de réservation.

9. Changements d’hébergement par PLEY Hotel
Alors que tous les efforts raisonnables ont été entrepris par le PLEY Hotel pour s’assurer que les réservations effectuées en vertu de cet accord sont en mesure d’être honorées, nous nous réservons le droit de relocaliser toute réservation dans un hébergement de taille et de standing similaires dans la localité. Le Client reconnaît que le PLEY Hotel décline toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage subi par le Client à la suite de ce relogement.

10. Modifications de la réservation à la demande du Client
Si le Client souhaite modifier sa réservation (par exemple, changer les dates du séjour ou l’hébergement demandé), le PLEY Hotel ne peut garantir qu’il sera en mesure de le faire et décline toute responsabilité quant aux pertes, dommages ou dépenses supplémentaires qui pourraient survenir dans de telles circonstances. Alors que les modifications ne sont pas autorisées pour le tarif « Non remboursable », elles sont autorisées pour les réservations flexibles, sous réserve de disponibilité, si la demande est faite au plus tard 48h avant l’arrivée prévue. Des frais supplémentaires pourraient être appliqués si le tarif de l’hébergement pour les nouvelles nuits diffère de celui de la réservation précédente. Toutes les demandes de modification doivent nous parvenir par écrit.

11. Identification, cautions pour dommages, extras et ménage – Autorisation préalable sur carte de paiement
Une pièce d’identité avec photo vous sera demandée à votre arrivée. Les couchages des chambres peuvent uniquement accueillir le nombre maximal de clients indiqué dans la description, conformément à la législation concernant les Établissements Recevant du Public. Aucun visiteur supplémentaire n’est autorisé. À son arrivée, le Client devra fournir à l’hôtel les noms de toutes les personnes séjournant avec lui. Les noms d’aucun visiteur supplémentaire ne pourront être ajoutés après la réalisation de l’enregistrement.
Le PLEY Hotel se réserve le droit de demander une caution à l’arrivée. Une garantie de 150 € est demandée par nuit et par chambre occupée, en complément du paiement du séjour. Cette garantie est obligatoirement constituée par préautorisation sur une carte bancaire valide. Elle ne peut pas être versée en espèces.
La préautorisation est une garantie bancaire permettant de bloquer temporairement le montant demandé sur la carte du Client. Elle ne constitue ni un paiement ni un débit immédiat au profit du PLEY Hotel. Toutefois, pendant toute la durée de la préautorisation, la somme concernée peut être déduite du solde disponible et du plafond de paiement de la carte bancaire.
Une seule carte bancaire peut être prise en compte, et la personne responsable assumera la responsabilité de la conduite des autres occupants.
La garantie servira à couvrir des éléments accessoires, y compris, mais sans s’y limiter, la casse, les dommages causés aux biens de l’hôtel, les frais de nettoyage lorsque la chambre est laissée dans un état de propreté inacceptable, la consommation excessive d’électricité et les manquements au règlement, tels que le fait de fumer dans les chambres ou de déranger les autres clients de l’hôtel. La caution pourra également être utilisée par l’équipe de Direction en cas de présence de visiteurs supplémentaires non autorisés à utiliser l’hôtel et ses installations.
À la fin d’un séjour sans incident, le PLEY Hotel procédera à la levée de la préautorisation. Le déblocage effectif de la somme dépendra ensuite de la politique et des délais appliqués par l’établissement bancaire du Client. En règle générale, il faut compter entre trois et dix jours ouvrés. Toutefois, ce délai peut être plus long pour certaines banques. Le PLEY Hotel n’est pas responsable des délais de libération des préautorisations appliqués par les banques ou les émetteurs de cartes.
En cas de perturbations causées aux autres clients ou de dommages subis par l’hôtel, le coût correspondant sera prélevé sur le montant de la garantie, et seul le solde restant sera libéré au bénéfice du Client.
Si ce coût dépasse le montant de la garantie, le Client s’engage à indemniser le PLEY Hotel pour les dommages, les frais supplémentaires de nettoyage ou les autres frais. Il s’engage également à payer tous les frais de recouvrement, y compris les frais juridiques et autres dépenses.
Par la présente, le Client autorise le PLEY Hotel à débiter sur sa carte bancaire tous les frais raisonnables engagés qui ne seraient pas couverts par la garantie.

12. Exigences liées aux formalités d’arrivée et de départ – Restitution des clés
Le Client doit se conformer aux règlements imposés par le PLEY Hotel au moment de l’arrivée et du départ. Sauf accord préalable contraire, les chambres sont généralement disponibles à partir de 15h le jour de l’arrivée. Dans le cas d’un enregistrement en ligne, l’hôtel se réserve le droit de vérifier les pièces d’identité de chaque occupant. Dans le cadre d’un paiement en ligne, le Client devra être porteur de la carte de crédit utilisée, établie à son nom. La carte de crédit utilisée lors du paiement sera réclamée par l’hôtel à l’arrivée. En cas de litige, l’hôtel se réserve le droit de réclamer un autre moyen de paiement ou d’annuler la réservation.
Pour garantir une arrivée anticipée avant 12h, il est nécessaire de pré-enregistrer la chambre à partir de la nuit précédente. Dans l’éventualité d’une non-présentation dans de telles circonstances, des frais équivalents à deux nuits seront facturés.
En dehors de tout accord préalable, toutes les chambres doivent être libérées et les clés restituées avant 12h le jour du départ. Sur accord préalable, un départ tardif peut être envisagé. Celui-ci entraîne des frais supplémentaires. Une nuit d’hébergement supplémentaire sera facturée pour tout départ effectué après 15h.
Si le Client ne se présente pas pour les formalités de départ avant 15h le jour du départ prévu, et sans autorisation préalable, le PLEY Hotel se réserve le droit de retirer les effets personnels du Client de la chambre et décline toute responsabilité quant à leur perte ou à leur détérioration éventuelle.

13. Installations/services inclus dans le prix
Toutes les chambres sont entièrement meublées et équipées d’appareils tels qu’une télévision, un minibar, une machine à café, une bouilloire… Les repas et les boissons ne sont pas inclus dans notre offre, sauf s’ils sont mentionnés dans votre réservation.
Aucun objet ou appareil ne doit être retiré de la chambre. La liste et les tarifs des objets et services sont accessibles à la réception de l’hôtel.
Tous les prix annoncés comprennent le linge de lit, les serviettes, l’accès à la télévision par câble et à Internet en Wi-Fi. L’utilisation privée du Wi-Fi est soumise à la législation française, à une sécurisation et à une reconnaissance de l’adresse IP. L’utilisateur est responsable des agissements commis depuis son accès, même si ceux-ci ont été effectués par un tiers.
Le prix annoncé comprend le service classique d’un hôtel ainsi que la TVA, selon le taux en vigueur. La taxe de séjour, non incluse et applicable à toute personne âgée de 18 ans ou plus, sera collectée par l’hôtel et indiquée sur la facture du Client.

14. Responsabilité pour les dommages ou pertes des biens appartenant au Client
Le Client est seul responsable de son choix des Services sur le Site et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité du PLEY Hotel ne peut être recherchée à cet égard.
Le Client est également seul responsable des informations communiquées au moment de toute réservation d’un Service. Le PLEY Hotel ne saurait être tenu responsable en cas d’informations erronées ou frauduleuses communiquées par le Client. En outre, seul le Client est responsable de l’utilisation de son compte et de toute réservation effectuée, tant en son nom personnel que pour le compte de tiers, y compris de mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute ni négligence de sa part. À cet égard, le PLEY Hotel devra être immédiatement averti de tout détournement ou de toute utilisation frauduleuse de son adresse de courrier électronique.
Le Client s’engage à utiliser le Site et les Services qui y sont proposés en respectant la réglementation applicable et les présentes Conditions générales. En cas de manquement du Client à ses obligations au titre des présentes Conditions générales, ce dernier est responsable des dommages qu’il cause au PLEY Hotel ou aux tiers. À ce titre, le Client s’engage à garantir le PLEY Hotel contre l’ensemble des réclamations, actions ou recours de toute nature qui pourraient en résulter et à l’indemniser de tous dommages, frais ou indemnités quelconques y afférents.
Le Client s’engage, en particulier, lorsqu’il effectue une réservation définitive d’un Service, à en payer le prix et à respecter les Conditions particulières y afférentes. En effet :

Toute réservation ou tout paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au Client entraîneront l’annulation de la réservation du Service aux frais du Client, sans préjudice de toute action que le PLEY Hotel pourrait intenter à l’encontre de ce dernier ;
Le Client ne doit pas inviter au sein de l’Établissement une personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à l’Établissement ;
Le Client ne doit pas apporter au sein de l’Établissement, dans les chambres ou les zones communes, de boissons ou de nourriture provenant de sources extérieures, à moins que l’Établissement ne l’ait clairement autorisé au préalable ;
Notre Établissement est 100 % non-fumeur, ce qui signifie qu’il est interdit de fumer au sein de l’Établissement, y compris dans les chambres ;
Le Client ne doit pas perturber le fonctionnement de l’Établissement ni compromettre la sécurité de l’Établissement ou des personnes qui s’y trouvent ;
Plus largement, tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public au sein de l’Établissement, ainsi que le non-respect du Règlement intérieur de l’Établissement, amèneront le directeur de l’Établissement et/ou tout autre prestataire du Service à demander au Client de quitter les lieux sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n’aurait encore été effectué, le Client devra s’acquitter du prix des Services consommés avant de quitter les lieux ;
Les mineurs ne peuvent séjourner au sein d’un Établissement qu’accompagnés d’un adulte et munis d’une pièce d’identité personnelle. Si l’accompagnateur est un adulte autre que l’un des parents, celui-ci doit être muni d’une autorisation parentale. L’Établissement pourra demander ces documents ;
Le Client s’engage également à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par l’Établissement, notamment le réseau Wi-Fi, ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du Code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Le Client est par ailleurs tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès à Internet de l’Établissement, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques, et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens.

Le Client est responsable de tous les dommages causés par lui-même et/ou ses invités au sein de l’Établissement et supporte tous les coûts engendrés par ces dommages et/ou par le non-respect des règles précitées. Le PLEY Hotel se réserve le droit d’intervenir si nécessaire.

15. Responsabilité pour les dommages ou pertes des biens appartenant au PLEY Hotel
Il est de la responsabilité du Client de prendre raisonnablement soin de la chambre et de son contenu pendant son séjour au PLEY Hotel. La chambre et tous les équipements, ustensiles, meubles, etc. doivent être laissés propres et rangés à la fin du séjour. Dans le cas contraire, des frais pourront être facturés.
Nous rappelons au Client qu’il doit veiller à fermer sa chambre à clé, ainsi que toutes les portes et fenêtres lorsqu’il sort.
Sauf en cas d’usure normale, le Client est responsable de tout dommage causé à la chambre ou à son contenu pendant son séjour, résultant d’une négligence, d’un manquement délibéré ou d’un comportement irresponsable de sa part, de la part des personnes occupant la chambre ou de leurs invités. Tout dommage doit être immédiatement signalé à la Direction.

16. Utilisation du PLEY Hotel et jouissance paisible des lieux pour tous les visiteurs
Le Client ne doit rien entreprendre dans l’Établissement qui puisse enfreindre la loi. Le Client ne doit en aucun cas créer de nuisance à l’égard des autres Clients ou des membres du personnel.
Le PLEY Hotel autorise l’utilisation de l’Établissement uniquement à des fins personnelles, appropriées et respectueuses de la loi. Le PLEY Hotel interdit expressément l’accès à l’Établissement aux personnes autres que celles figurant sur le document officiel de réservation.
Le PLEY Hotel et le Client conviennent qu’aucun droit d’occupation ne découle de l’utilisation de l’Établissement. Le Client n’est pas autorisé à relouer ou à sous-louer la chambre à une tierce personne.
Le PLEY Hotel se réserve le droit de refuser l’accès à l’Établissement et l’hébergement d’un Client si, à son arrivée, la Direction estime raisonnablement que celui-ci est sous l’effet de l’alcool ou de drogues, qu’il n’est pas habillé correctement ou qu’il se comporte d’une manière menaçante, abusive ou autrement inacceptable.
Le PLEY Hotel applique une politique stricte d’interdiction des fêtes. Le nombre maximal de personnes autorisées par chambre ne doit pas être dépassé et les niveaux sonores ne doivent pas perturber les autres Visiteurs. Des frais supplémentaires seront prélevés sur le compte du Client s’il est établi qu’une fête a eu lieu.
L’occupation maximale de la chambre figure sur la confirmation de réservation du Client.
Le Client doit respecter toutes les règles raisonnables et les procédures en vigueur au sein de l’Établissement, y compris, sans s’y limiter, les procédures et les exigences relatives à la santé, à la sécurité et à l’inscription.
Dans ses relations avec le service client, le Client s’engage à rester courtois et à ne pas tenir de propos désobligeants à l’égard du PLEY Hotel, de ses employés ou de ses collaborateurs, dans le respect des règles de bon sens et de politesse. Le PLEY Hotel se réserve le droit d’engager toute mesure appropriée à l’encontre du Client en cas de comportement préjudiciable ou répréhensible, notamment fâcheux, malveillant ou insultant, à l’égard du PLEY Hotel, de ses employés ou de ses collaborateurs.

17. Politique non-fumeur et sans bougies
Toutes les chambres du PLEY Hotel sont non-fumeurs. Des frais de 250 € par séjour seront facturés si le Client fume dans la chambre.
L’utilisation de bougies ou de flammes nues dans la chambre est formellement interdite.
Tout acte portant atteinte aux systèmes de détection et de sécurité est passible de poursuites.

18. Accès aux chambres par la Direction
L’équipe de Direction et le personnel autorisé peuvent entrer à tout moment dans les chambres afin de les inspecter ou d’effectuer des travaux de réparation ou d’entretien.

19. Réclamations
Le PLEY Hotel s’engage à mettre en œuvre tous les efforts raisonnables nécessaires pour s’assurer que l’hébergement choisi par le Client est correctement aménagé et de bonne qualité.
En cas d’insatisfaction, le Client doit informer immédiatement le PLEY Hotel de toute réclamation, au plus tard 12h après son arrivée. Si le PLEY Hotel ne se conforme pas à son engagement et n’est pas en mesure de corriger le problème, il choisira, à son gré, de fournir au Client une chambre de remplacement, sous réserve de disponibilité, ou un remboursement partiel du prix payé.

20. Politique d’accueil des enfants
Les enfants de moins de 3 ans sont hébergés gratuitement dans les chambres permettant l’installation d’un lit bébé.

21. Animaux de compagnie
Les petits animaux de compagnie sont acceptés dans les chambres moyennant un supplément de 15€ par nuit. Les chiens guides sont autorisés au sein de l’Établissement.

22. Litiges
Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent Contrat si cette inexécution résulte d’un cas de force majeure tel que défini à l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence française.
Constituent notamment des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :

les catastrophes naturelles, telles que les inondations, tempêtes, ouragans, séismes ou incendies d’origine naturelle ;
les actes de guerre, attentats, émeutes, mouvements sociaux violents ou actes de terrorisme ;
les pandémies, épidémies ou crises sanitaires entraînant des mesures administratives de fermeture ou de restriction de l’activité de l’Établissement ;
les décisions ou restrictions émanant des autorités publiques compétentes, telles qu’une interdiction d’accueil du public, un couvre-feu ou une fermeture administrative ;
les coupures générales et prolongées d’énergie ou d’eau, ainsi que les interruptions d’accès routier, lorsqu’elles affectent une zone entière et ne sont pas imputables au PLEY Hotel.

En cas de survenance d’un événement de force majeure, le PLEY Hotel informera le Client dans les meilleurs délais. Le Contrat sera alors suspendu pendant toute la durée de l’événement de force majeure.
Si l’empêchement est définitif ou se prolonge au-delà de 30 jours, chacune des Parties pourra résilier le Contrat de plein droit, sans indemnité de part et d’autre, par notification écrite. Les sommes déjà versées par le Client au titre des prestations non réalisées feront l’objet d’un avoir, émis dans un délai maximal de 60 jours à compter de la notification et permettant la réservation d’un nouveau séjour.
En cas de contestation, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux dispositions légales applicables.
Les Conditions générales sont régies par le droit français, sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables dans le pays de résidence du Client consommateur.
Le Client est informé par le PLEY Hotel de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes Conditions générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du Code de la consommation.
Après avoir saisi le service client ou l’Établissement afin de tenter de résoudre le litige à l’amiable, et en cas de réponse négative ou d’absence de réponse dans un délai de 60 jours à compter de la saisine, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO).

Les modalités de saisine du Médiateur et ses coordonnées sont disponibles sur le site www.mediationconso-ame.com.
La saisine du Médiateur peut intervenir dans un délai de 12 mois suivant la première réclamation écrite du Client.
Le formulaire de saisine est accessible sur le site du Médiateur.

23. Divers
Conformément à l’article L. 223-1 du Code de la consommation, le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. Cette liste est accessible sur le site suivant : www.bloctel.gouv.fr.

24. Protection des données personnelles
Nous pouvons être amenés à collecter et à traiter certaines données personnelles. Vous pouvez consulter notre politique de protection des données personnelles sur notre site internet : https://pley-hotel.com/ ou en demander la communication par e-mail à l’adresse RGPD@madeho.fr.
Pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

par e-mail, à l’attention du DPO, à l’adresse suivante : RGPD@madeho.fr ;
par courrier, à l’adresse suivante : 214, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris.

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